Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 05 octobre 2021. 

Article 1 : Préambule 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EDU-K eurl, 5 rue Paul de Kock. 92500 Rueil-Malmaison - France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.kpten.fr (ci-après « Vous »). 
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente, en bas de chaque page de la boutique, sur le site www.edu-k.shop (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente (CGV) pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 

Article 2 : Contrat 
2.1 Conditions pour effectuer une commande 
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. 
2.2 Commande 
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. L'avancement du traitement de la commande Vous est accessible sur le site (En cours, Expédiée ou suppression). Cette notification sera visible depuis votre espace personnel si vous en créé un (suivi de commande). 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. 
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. 

La livraison est effectuée selon les informations d'adresse que Vous avez données lors de la commande. Toute erreur d'adresse de livraison ne peut être imputée à EDU-K si les informations d'adresse de livraison étaient erronées. Un paiement de frais de livraison complémentaire pourra être demandée pour le renvoi des commandes retournées suite à cette erreur d'adresse de livraison.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. 
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Vous pourrez annuler votre commande. 
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. 

Article 4 : Droits de douane 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

Article 5 : Paiement 
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement. 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 
Le paiement par virement bancaire est réalisé en suivant les indications disponibles sur le site. 
Le paiement par chèque bancaire n'est pas proposé. 

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. 

Article 6 : Retours 
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. 
En cas de retour avant 7 jours, merci de nous retourner votre article, en indiquant comme raison du retour « Je ne veux plus de l'article » ainsi que la référence de la commande. Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précaution et de nous l'envoyer à l’adresse 

Retour de commande 
EDU-K 
5, rue Paul de Kock 
92500 RUEIL-MALMAISON 
France 

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter nous adresser un e-mail à contact@edu-k.shop
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de confirmer votre commande et d’annuler le remplacement. 

Article 7 : Réserve de propriété 
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. 

Article 8 : Garanties et responsabilité 
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré entraîneraient des complications lors de leur utiisation. 
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. 

Article 9 : Licence d'accès au Site 
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). 
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. 
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. 
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. 

Article 10 : Protection des données personnelles 
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Toutes demandes d'accès, de modification ou de suppression sont à adresser à contact@edu-k.shop

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises. 

Article 12 : Identification 
www.edu-k.shop est une marque commerciale utilisée pour EDU-K eurl. 

EDU-K 
5 rue Paul de Kock 
92500 Rueil-Malmaison 
France 
EURL au capital de 10 100 euros 
RCS Nanterre 519 492 763 00015 
TVA : FR59519492763 

Vous pouvez prendre contact avec Nous en adressant un e-mail à contact@edu-k.shop